Communiqué de presse de l’association AE2D
Restic : le Tribunal Administratif de Rennes annule la déclaration d’utilité publique
Le Tribunal Administratif de Rennes a prononcé ce jour l’annulation totale de la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la voie de liaison entre la RD 112 (Kergaradec) et la RD 205 (Le Spernot) dans les Communes de Brest et Gouesnou, signée le 13 décembre 2012 par le Préfet du Finistère.
Un projet qui, du fait de son tracé destructeur dans la vallée du Restic, avait fait l’objet d’un refus de l’ensemble des associations de protection de l’environnement et avait reçu un avis négatif de l’ex DIREN (Direction Régionale de l’Environnement). Des milliers de personnes avaient signé une pétition le dénonçant et des centaines de personnes étaient venues manifester sur place leur attachement à la vallée ou s’étaient mobilisés lors de l’enquête publique. Jusqu’à ce jour sans être entendues, à aucun moment, par des pouvoirs publics volontiers hautains.
Décembre 2015 plantation d’un pommier pour les 7 années d’opposition au choix de la collectivité d’éradiquer la vallée du Restic au profit des déplacements automobiles
AE2D, association agréée au titre de la protection de défense de l’environnement, avait dû formuler un recours, par le biais de son avocat Maitre Dubreuil, contre l’arrêté préfectoral. L’association salue aujourd’hui la décision du Tribunal Administratif de Rennes.
Le motif retenu par le Tribunal Administratif est l’incompatibilité de la DUP avec le POS approuvé en 1995. Ce POS doit en effet être considéré comme le document d’urbanisme en vigueur au moment de l’adoption de la DUP du fait de l’annulation totale du PLU de 2009 de BMO par le Tribunal administratif (jugement de fin 2012).
En l’absence de toute concertation, Brest Métropole et le préfet du Finistère deviennent des habitués des décisions retoquées par les tribunaux administratifs !
Ce succès juridique conforte AE2D dans sa position et met un coup d’arrêt au
passage en force du Préfet et de Brest Métropole qui ont, jusqu’à ce jour, refusé d’étudier toute alternative au passage destructeur dans la vallée du Restic. L’association rappelle qu’elle avait demandé publiquement au préfet la mise en place d’un moratoire afin de reconsidérer l’ensemble des éléments du projet qui ont conduit Brest Métropole à choisir un tracé passant par la vallée du Restic, sans être entendue…
Cette obstination est aujourd’hui sanctionnée par la justice.
Avec cette décision de justice, les travaux non commencés dans la vallée ne peuvent démarrer et ceux, déjà réalisés sur d’autres secteurs du tracé, pourraient être
fragilisés dans leur fondement juridique.
Par ailleurs, AE2D a engagé un autre recours pour obtenir l’annulation de l’arrêté du 12 août 2014 dit de « dérogation espèces protégées » relatif au projet.
Ce projet de passage de la contournante dans la vallée, vieux de plus de 30 ans, reste un non-sens environnemental, technique et financier (11 millions d’euros). Et cela va se savoir de plus en plus… !
