Télécharger ici le pacte pour la transition

Le pacte de la transition : c’est quoi ?

L’idée est de faire s’engager les élus de vos territoires en leur proposant d’adopter au moins cinq mesures simples et concrètes mais aussi de favoriser la création d’un espace partagé entre élus et citoyens pour discuter, élaborer et concrétiser les alternatives pour une transition écologique et sociale.

Ce pacte est destiné en premier aux communes (ou à leurs regroupements) car les mesures proposées correspondent à leurs compétences mais il est possible d’imaginer une adaptation pour d’autres collectivités locales.

Toutes les mesures peuvent être mises en œuvre en moins d’un an et sont facilement évaluables (sans être un « expert »).

Pour chaque mesure, nous sommes en train de travailler sur une fiche de synthèse expliquant comment la mettre en œuvre rapidement et comment aller plus loin, mettant en avant des exemples de communes l’ayant fait et surtout renvoyant vers des structures ou des personnes ressources à contacter. Ces fiches seront mises en ligne à partir du 15 mai.

Notre objectif : au moins 50 communes signataires d’ici au 26 septembre 2015

Le pacte de la transition est un projet porté par Alternatiba et le Collectif pour une transition citoyenne et soutenu par la Coalition Climat 21.

Nous invitons l’ensemble des collectifs locaux qui accueilleront une étape du Tour Alternatiba, organiseront un événement pour la journée de la transition le 26 ou participeront à la mobilisation pour le climat à se saisir de ce pacte et à interpeller leurs élus locaux.

Notre objectif intermédiaire est d’avoir obtenu au moins 50 signatures d’ici le 26 septembre 2015, date d’arrivée du Tour Alternatiba à Paris et de la deuxième journée de la transition. Au delà de cette date, nous souhaitons élargir le nombre de signataires et surtout soutenir et approfondir les dynamiques de transition engagées par les premiers signataires.

Comment faire signer le pacte ?

La signature du pacte de la transition repose sur un contrat de confiance à établir entre les élus locaux et les citoyens.

Nous avons pensé ce pacte pour qu’il soit applicable à toutes les communes : les plus grandes comme les plus petites, les communes rurales ou urbaines, les plus engagées comme celles qui entament une réflexion.

Voici quelques conseils pour vous aider :

Première étape : Expliquer le pacte

Prendre contact avec vos élus pour vous présenter et leur présenter le pacte. N’attendez pas la dernière minute, l’agenda des maires étant chargé, anticipez votre rendez-vous. Choisissez les représentants clés de vos organisations. Lors de ce rendez-vous, il est important de rassurer et d’insister sur l’aspect simple, concret et réaliste en donnant des exemples de communes l’ayant fait.

Pour vous aider, nous avons rédigé une fiche d’accompagnement pour chaque mesure:

1	Favoriser les modes de déplacement actifs (marche, vélo) en développant les espaces piétonniers et en créant au moins une zone de rencontre (vitesse limitée à 20km/h).	fiche mesure 1
2	Alimenter au moins un bâtiment public ou l’éclairage public par un fournisseur d’électricité 100 % renouvelable et coopératif.	fiche mesure 2
3	Mettre à disposition au moins une toiture d’un bâtiment public (gymnase, salle polyvalente, mairie, etc), bien orientée, pour mettre en œuvre une installation solaire photovoltaïque financée et maîtrisée localement par les habitants.	fiche mesure 3
4	Introduire au moins un repas végétarien par semaine, et progressivement et de façon régulière des produits locaux issus de l’agriculture biologique et/ou du commerce équitable, dans les menus de restauration collective.	fiche mesure 4
5	Réaliser un état des lieux des terres disponibles ou à acquérir en vue d’y développer un projet d’agriculture biologique et citoyenne.	fiche mesure 5
6	Proposer des solutions de tri à la source des bio-déchets pour les ménages et les restaurants (collecte séparée, lombricomposteurs, composteurs etc.) et un traitement en circuit-court.	fiche mesure 6
7	Prendre un arrêté municipal interdisant la distribution de sacs de caisse (compostables ou non) pour l’ensemble des commerces sur le territoire.	fiche mesure 7
8	Mettre à disposition un local ou un espace pour une association, une coopérative ou une entreprise d’insertion qui souhaite développer une activité de réparation, de réutilisation ou de deuxième vie des biens matériels.	fiche mesure 8
9	Mettre à disposition une parcelle ou un bâtiment à rénover pour un projet d’habitat collectif et écologique porté par des citoyens.	fiche mesure 9
10	Utiliser une source de financement éthique et transparente issue de l’épargne citoyenne pour financer au moins un projet d’investissement de la commune (ou du regroupement de communes).	fiche mesure 10
11	Adhérer à une monnaie locale portée par les citoyens ou organiser une présentation publique pour en comprendre les bénéfices.	fiche mesure 11
12	Adopter une délibération pour placer symboliquement la commune (ou le regroupement de communes) en « zone hors TAFTA ».	fiche mesure 12
13	Distribuer le livret sur la transition à l’ensemble des agents et élus et organiser au moins une journée de formation sur la transition.	fiche mesure 13
14	Organiser au moins deux ateliers de sensibilisation à la consommation responsable et aux économies d’énergie dans le cadre des temps d’activité périscolaires.	fiche mesure 14
15	Soutenir l’émergence et la structuration d’acteurs locaux de l’économie sociale et solidaire en intégrant des critères environnementaux et sociaux dans au moins un marché public.	fiche mesure 15

Télécharger ici le Guide accompagnement pacte transition qui regroupe l’ensemble des fiches.

Vous pouvez ensuite discuter ensemble de la meilleure manière d’impliquer les citoyens pour identifier ensemble les 5 mesures à adopter. Si votre commune a déjà mis en œuvre certains mesures, l’idée est bien sûr de s’engager sur de nouvelles… mais pensez à valoriser ce qui a déjà été fait !

Deuxième étape : Mobiliser !

Pour que vos élus s’impliquent, il faut qu’il sentent que les citoyens se mobilisent. Pour cela, voici quelques idées :

• Faites participer au maximum les habitants de la localité, via un sondage (dans la rue, sur un marché ou même sur les réseaux sociaux !) en les interrogeant sur les alternatives qu’ils souhaiteraient voir mises en œuvre dans la commune.

• Organiser un ou plusieurs événements festifs et ouverts pour faire connaître votre projet

• Profitez du passage du Tour Alternatiba ou de l’organisation de la Journée de la Transition pour demander à vos élus de s’engager ou mieux pour signer symboliquement le pacte devant la presse

• Publiez des articles dans la presse locale, sur les réseaux sociaux et les réseaux des militants.

• Faites jouer l’émulation : si un maire d’une commune proche de la vôtre s’engage, faites le savoir à votre maire !

Troisième étape : Choisir ensemble les mesures à mettre en œuvre

Si votre maire ne sait pas quelles mesures choisir ou que vous pensez qu’il est essentiel d’en discuter avec les citoyens avant signature, jouez la carte de la démocratie en proposant d’organiser un forum ouvert avec les habitants sur le thème “Quels premiers pas choisissons-nous pour engager la transition de notre territoire?”.

Dans ce cas, il est important de bien préparer ce forum en préparant des arguments et des études menées à un niveau local ou national pour appuyer vos propos et montrer la pertinence de l’alternative.

Identifiez les problèmes sur lesquels les organisations se mobilisent déjà et l’alternative concrète qui lui correspond.

Quatrième étape : Suivre les engagements et aller plus loin

La création d’un comité de suivi mixte (élus/citoyens) est l’occasion de montrer que les élus ne seront pas seuls et que les citoyens s’impliqueront également dans la réflexion sur la mise en œuvre (et les difficultés qui viendront).

Si vous avez organisé un forum ouvert pour décider ensemble des mesures à adopter, prévoyez un temps en fin de réunion pour préciser le calendrier et prévoir un bilan 1 an plus tard.

Dans tous les cas, prévoyez au minimum un communiqué de presse pour faire connaître l’engagement de votre maire : plus ces engagements seront connus, plus l’élu devra rendre des comptes.

Il est également possible de proposer à votre maire d’adopter une délibération sur la transition en Conseil Municipal pour ancrer encore davantage son engagement.

Questions fréquentes à propos du pacte transition et réponses: c’est ici